Conditions Générales de Vente (CGV)

Nom de l’entreprise : Nature & Vignoble
Adresse : 6 rue de la Digue, 49230 Sèvremoine
Contact : 06 40 65 44 22 / contact@natureetvignoble.fr
SIRET : 98431567100011
TVA intracommunautaire : FR81984315671

 

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations événementielles proposées par Nature & Vignoble. Ces services incluent notamment des activités de team building, séminaires, afterworks, ateliers œnologiques et événements personnalisés.

 

Article 2 – PRESTATIONS ÉVÉNEMENTIELLES

2.1 Types de prestations proposées 
  • Demi-journée
  • Journée complète
  • Afterwork
  • Séminaires
  • Ateliers œnologiques
  • Événements sur-mesure

Chaque prestation est définie dans une proposition commerciale adaptée aux besoins spécifiques du client.

 

Article 3 – MODALITÉS DE COMMANDE

  • Les prestations événementielles sont réservées aux personnes majeures.
  • Toute réservation nécessite l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
  • Les commandes peuvent être effectuées via contact direct (téléphone ou email).

 

Article 4 – PRIX ET PAIEMENT

  • Acompte : Un acompte de 30 % est exigé pour confirmer toute réservation.
  • Solde : Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours après l’événement.
  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte bancaire.

 

Article 5 – ANNULATION

5.1 Annulation par le client
  • Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte.
  • Moins de 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à Nature & Vignoble.
 
5.2 Annulation par Nature & Vignoble

En cas de circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques dangereuses, force majeure), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

 

Article 6 – RESPONSABILITÉ

  • Nature & Vignoble s’engage à fournir les services décrits dans les présentes CGV.
  • La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

Article 7 – ASSURANCES

  • Les participants doivent disposer d’une assurance personnelle adéquate.
  • Nature & Vignoble est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Article 8 – PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

 

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus utilisés dans le cadre des événements (textes, supports, visuels) restent la propriété exclusive de Nature & Vignoble et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

 

Article 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal d’Angers.

👉 Pour toute demande d’information ou réservation, contactez-nous directement :
📞 06 40 65 44 22
📧 contact@natureetvignoble.fr