Nom de l’entreprise : Nature & Vignoble
Adresse : 6 rue de la Digue, 49230 Sèvremoine
Contact : 06 40 65 44 22 / contact@natureetvignoble.fr
SIRET : 98431567100011
TVA intracommunautaire : FR81984315671
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nature & Vignoble (ci-après « le Prestataire ») conçoit, organise et réalise des prestations d’événements professionnels, séminaires, team building et services associés.
Elles encadrent l’ensemble de la relation contractuelle entre le Prestataire et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2.Devis – Validation – Engagement
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les conditions d’exécution et le prix.
Le devis est considéré comme définitivement accepté dès lors qu’il fait l’objet :
- d’une signature, ou
- d’une validation écrite (email, bon pour accord, message)
Cette validation constitue un engagement ferme et irrévocable du Client.
Toute validation vaut acceptation des présentes CGV, sans réserve ni restriction.
3.Acompte
L’acompte versé est non remboursable, sauf en cas de force majeure dûment justifiée au sens de la jurisprudence française. Il constitue une indemnité d’annulation.
4.PrixAcompte
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent les prestations mentionnées dans le devis.
Toute prestation non prévue fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques connues au moment du devis.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
- Un acompte est exigé à la signature.
- Le solde est payable à 30 jours à compter de la date de facturation.
Le Prestataire se réserve le droit d’exiger un règlement total ou partiel avant la prestation, notamment en fonction :
- du montant de l’événement ;
- du délai entre validation et réalisation ;
- du profil du Client.
6. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable :
- des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit :
- de suspendre toute collaboration future ;
- de refuser toute nouvelle prestation.
7. Révision des prix
En cas de variation significative des coûts indépendants de la volonté du Prestataire (prestataires, matières premières, énergie, transport…), les prix pourront être ajustés.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais.
8. Modification de la prestation
Toute modification demandée par le Client doit être formulée par écrit.
Le Prestataire se réserve le droit :
- d’accepter ou refuser la modification ;
- d’ajuster les tarifs et conditions.
Les modifications tardives peuvent impacter la faisabilité de l’événement.
9. Nombre de participants
Le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 7 jours avant l’événement.
Ce nombre servira de base de facturation.
Toute diminution ultérieure ne donnera lieu à aucun remboursement.
Toute augmentation pourra être acceptée sous réserve de faisabilité et pourra entraîner un coût supplémentaire.
10. Annulation
- Plus de 30 jours avant : acompte conservé.
- Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total dû.
- Moins de 15 jours : 100 % du montant total dû.
Par le Prestataire
En cas de force majeure, le Prestataire pourra proposer :
- un report ;
- une solution alternative ;
- un remboursement.
11. Prestataires partenaires
Le Prestataire peut faire intervenir des partenaires externes.
Chaque prestataire agit sous sa propre responsabilité.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des défaillances imputables à ces tiers.
12. Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques ne constituent pas un motif d’annulation.
Le Prestataire s’engage à proposer une solution alternative lorsque cela est possible.
13. Responsabilité du Client
Le Client est responsable :
- du comportement des participants ;
- du respect des lieux et équipements.
Tout dommage causé sera facturé au Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’exclure tout participant au comportement inapproprié.
14. Dépassement horaire
Les horaires définis sont contractuels.
Tout dépassement fera l’objet d’une facturation complémentaire.
15. Assurances
Le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile.
16. Droit à l’image
Des photos et vidéos peuvent être réalisées.
Le Client s’engage à informer les participants.
Toute personne peut refuser.
Aucune utilisation individuelle sans consentement.
17. Force majeure
Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution de la prestation (catastrophe naturelle, grève, pandémie, décision administrative…).
18. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre commercial.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire.
19. Litiges
En cas de litige : tentative amiable obligatoire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs.
20. Acceptation
Toute validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
21. Clause de propriété / contenu
Les documents, propositions et contenus fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.